Commencer le contrat de partenariat
Pour devenir partenaire, vous devez d’abord mettre notre lien dans votre partie partenaire
et nous transmettre le chemin de votre page via le formulaire de contact spécifique. Vous
devez aussi exposer en bref, toujours sur ce même formulaire, vos motivations pour devenir
partenaire et ce que vous attendez de nous en retour. Quelque soit la réponse, vous en
recevrez une dans les 14 jours au plus tard, si aucune réponse ne vous parviens, soit nous déclinons votre proposition,
soit votre demande ne nous est pas parvenue.
Maintenir le contrat de partenariat
Le partenariat sera d’actualité et maintenu tant que les deux sites gardent les liens,
s’accorde toujours sur la raison de leur partenariat.
Le contrat de partenariat ne peut être cessé
Dans le cas particulier du soutient financier si les clauses de celui-ci le spécifie.
Dans le cas particulier d’un contrat dont les clauses interdissent la cessation du
contrat de partenariat.
Comment être sûr que les clauses d’un contrat interdissent la cessation du contrat de partenariat.
- Un alinéa du contrat doit spécifier l’interdiction de la cessation du contrat de
partenariat tant que celui-ci n’arrive pas à terme, c’est à dire tant que ses conditions générales
d'expiration ne sont pas entièrement remplies.
Casser le contrat de partenariat
Le partenariat se finit lorsque l’un des deux sites ne met plus le lien de l’autre dans sa
partie partenaire et lorsqu’aucun des contrats ayant pu être signés entre les deux
partenaires interdisent la cessation du contrat de partenariat.
Restitution de biens après la cessation du contrat de partenariat
Si aucune clause particulière n’obligeait la restitution du bien après la cessation du contrat de partenariat,
la restitution du bien est impossible.
N’est pas un contrat ou un engagement sur pour le site i-informatique.net
Un contrat verbal, les défaillances de mémoire pouvant l’altérer.
Un élément écrit ou imprimé sur papier ne portant pas l'accord du Webmaster.
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